Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes
réalisées sur le site FLECOBI – flecouplesbinationaux.com.

1. Identité du vendeur

Laurent Jean Dumont
Travailleur indépendant (autónomo) en Espagne
NIF : Z0207287-Q
Los Hidalgos Golf 6 C2
29692 Manilva – Espagne
E-mail : contact@flecouplesbinationaux.com
Téléphone : +420 776 667 391

2. Objet

FLECOBI propose notamment des ressources pédagogiques numériques,
des missions de production écrite avec correction personnalisée,
des rapports pédagogiques et d’autres services liés à l’apprentissage
du français langue étrangère.

3. Caractéristiques des offres

Les caractéristiques essentielles, le contenu et le prix de chaque offre
sont indiqués sur le site avant la commande.

Pour les corrections personnalisées actuellement commercialisées,
les niveaux proposés sont A1, A2 et B1. Le niveau B2 peut être présenté
comme prochainement disponible mais ne fait pas partie de l’offre
commerciale active tant qu’aucun parcours d’achat correspondant
n’est proposé.

4. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Ils sont indiqués en euros.

Pour les corrections personnalisées, les tarifs standards actuellement
affichés sont :

• A1 : 9 € ;
• A2 : 12 € ;
• B1 : 15 €.

Certaines missions peuvent être proposées au tarif découverte :

• A1 : 4,50 € ;
• A2 : 6 € ;
• B1 : 7,50 €.

5. Commande et paiement

Le client sélectionne l’offre souhaitée puis procède au paiement
par l’intermédiaire du parcours indiqué sur le site.

Le paiement en ligne est traité par Stripe.
FLECOBI ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires.

La commande devient définitive après validation du paiement,
sous réserve des dispositions légales relatives au droit de rétractation.

6. Corrections personnalisées

Après l’achat d’une mission, le client accède aux instructions nécessaires
pour réaliser sa production et la transmettre à FLECOBI au moyen du
formulaire correspondant à son niveau.

Le délai annoncé de 48 heures pour l’envoi du rapport
commence à courir à compter de la réception par FLECOBI d’une production
exploitable accompagnée des informations nécessaires à son traitement.

Le rapport est transmis à l’adresse électronique communiquée par le client.

7. Ressources numériques

Certaines offres peuvent donner accès à des fichiers ou ressources
numériques téléchargeables. Leur contenu et leurs modalités d’accès
sont précisés sur la page correspondant au produit.

Les ressources achetées sont destinées à un usage personnel.
Sauf autorisation écrite de FLECOBI, leur reproduction, revente,
mise à disposition publique ou diffusion commerciale est interdite.

8. Annulation ou report d’une séance de coaching

Une séance de coaching peut être annulée ou reportée sans frais jusqu’à
24 heures avant l’heure prévue de la séance.

En cas d’annulation ou de demande de report moins de 24 heures avant la
séance, celle-ci reste due et ne donne en principe lieu à aucun remboursement,
sauf cas de force majeure ou accord exceptionnel de FLECOBI.

Cette politique d’annulation ou de report est distincte des droits légaux
dont bénéficie le consommateur, notamment du droit de rétractation lorsqu’il
est applicable.

9. Droit de rétractation

Lorsqu’il agit en qualité de consommateur, le client bénéficie en principe
du droit de se rétracter d’un contrat conclu à distance dans un délai
de quatorze jours calendaires, dans les conditions prévues par la
réglementation applicable.

Des exceptions peuvent toutefois s’appliquer, notamment lorsqu’un service
a été entièrement exécuté après demande et consentement exprès du client
dans les conditions prévues par la loi, ou lorsqu’un contenu numérique
non fourni sur un support matériel commence à être fourni après consentement
préalable exprès du client et reconnaissance de la perte de son droit
de rétractation, lorsque toutes les conditions légales requises sont réunies.

Lorsque le client demande expressément que l’exécution d’un service commence
pendant le délai de rétractation, les conséquences d’un éventuel
désistement sont celles prévues par la réglementation applicable.

Toute demande relative au droit de rétractation peut être adressée à :
contact@flecouplesbinationaux.com.

10. Réclamations

Pour toute difficulté concernant une commande, le client est invité
à contacter FLECOBI à l’adresse :
contact@flecouplesbinationaux.com.

FLECOBI s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute
réclamation justifiée.

11. Responsabilité

Les ressources, corrections et rapports FLECOBI ont une finalité
pédagogique. Ils ne constituent pas un conseil juridique ou administratif
et ne garantissent ni la réussite à un examen ni l’issue d’une procédure
administrative.

Le client reste responsable des informations et documents qu’il transmet
ainsi que de l’utilisation qu’il fait des ressources et recommandations
fournies.

12. Propriété intellectuelle

Les contenus FLECOBI, notamment les missions, guides, textes,
rapports, ressources pédagogiques et éléments graphiques, sont protégés
par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

L’achat d’une ressource ou d’un service ne transfère aucun droit
de propriété intellectuelle au client.

13. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre des
commandes sont décrits dans la Politique de confidentialité du site.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit espagnol, sans priver un
consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives
de protection dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions :
contact@flecouplesbinationaux.com.

Dernière mise à jour : septembre 2026.